Conditions générales de vente

Informations légales

Dénomination sociale : SARL PHILOSOVIE
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Capital social : 625 €
SIREN : 830 978 656
SIRET : 830 978 656 00064
RCS : Paris
TVA intracommunautaire : FR90830978656
Dirigeants : Steves Doupeux, Caroline Doupeux

Sites concernés :

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société PHILOSOVIE. Est considérée comme «client» toute personne physique ou morale réalisant auprès de la SARL PHILOSOVIE une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par virement ou par chèque ou en numéraire.

Article 1 bis : Limitation d’âge

Des limitations d’âge s’appliquent: La SARL PHILOSOVIE s’adresse exclusivement à des personnes majeures (18 ans révolus), quel que soit le produit ou service concerné. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public mature et capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise. Tout inscrit à la newsletter ne remplissant pas ces critères (âge supérieur à 18 ans) sera immédiatement supprimé de notre base de données dès que ce fait est porté à notre connaissance. De même, tout client ne répondant pas à ces critères sera immédiatement remboursé et un retour du ou des produits concernés sera exigé ou l'accès à la formation en ligne supprimée.

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la passation de commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (au taux de TVA française de 20 %), hors frais de port et de traitement de votre commande. Cependant, la TVA applicable sera celle en vigueur dans le pays de résidence du client, conformément à la réglementation européenne.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la validation de la commande.

Pour les clients hors de l'Union européenne, des taxes ou droits de douane supplémentaires pour des produits physiques peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur dans leur pays de résidence. Ces frais sont à la charge du client.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.

Vous pouvez effectuer le règlement par les moyens suivants :

- Carte de paiement : Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Nous n’acceptons pas l’American Express. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Stripe. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Stripe et ne saurait nous être imputée.

- PayPal : Vous pouvez également régler vos achats via PayPal, une plateforme de paiement en ligne sécurisée et rapide. Ce moyen est particulièrement adapté pour les paiements internationaux.

- Virement bancaire : Si vous souhaitez régler votre commande par virement bancaire, veuillez contacter directement la société Philosovie pour obtenir les informations nécessaires (coordonnées bancaires, référence à indiquer, etc.). Notez que les délais de traitement pour ce mode de paiement peuvent entraîner un décalage dans la validation de votre commande.

Article 5 : Accès aux services et contenus numériques

Les services proposés par la société PHILOSOVIE sont exclusivement fournis sous forme dématérialisée (formations en ligne, contenus numériques, coachings à distance, ateliers en ligne, espaces membres, etc.).

L’accès aux contenus numériques est accordé immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire indiquée sur la page de vente ou lors de la commande.

Les accès sont fournis par voie électronique, notamment par :

email de confirmation,
création d’un espace membre,
lien de connexion personnel.

Il appartient au Client de fournir une adresse email valide et de vérifier la bonne réception des informations d’accès (y compris dans les dossiers de type « spam » ou « promotions »).

PHILOSOVIE ne saurait être tenue responsable d’une impossibilité temporaire d’accès aux services due à :

une défaillance du matériel ou de la connexion internet du Client,
une incompatibilité technique,
une interruption liée à une maintenance, une mise à jour ou un incident technique indépendant de sa volonté.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément au RGPD (UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles.
Les données sont utilisées à des fins de facturation, suivi client, marketing, statistiques.
Responsable du traitement : SARL PHILOSOVIE
Email : contact@philosovie.com

Article 7 : Informations sur la société PHILOSOVIE

La Société PHILOSOVIE est société de droit français dont l’adresse est :

200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris

Article 8 : Garantie et conditions de remboursement

8.1 – Délai légal de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus par la loi.

Ce délai court :

à compter de la date de conclusion du contrat pour les prestations de service (coaching, formation en ligne),
ou à compter de la réception des biens pour les produits physiques.

8.2 – Exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats :

de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel,
dont l’exécution a commencé après l’accord du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en procédant au paiement, le Client reconnaît expressément :

que l’exécution du service (accès à la formation, au coaching ou au contenu numérique) débute immédiatement après la confirmation du paiement,
et qu’il renonce de fait à son droit de rétractation, conformément aux dispositions légales.

Le Client est réputé avoir été informé de cette exclusion du droit de rétractation avant l’achat, notamment via les présentes conditions générales de vente, accessibles à tout moment.

8.3 – Procédure de rétractation

Le client peut exercer son droit par email à contact@philosovie.com ou par courrier.
L'envoi par recommandé est vivement conseillé à l'adresse suivante pour des raisons de preuve.

SARL PHILOSOVIE
200 rue de la Croix Nivert
75015 Paris – France

La demande doit être formulée de manière claire, dénuée d’ambiguïté, et signée.

8.4 – Effets du droit de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, SARL PHILOSOVIE procédera au remboursement de toutes les sommes versées, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire exprès du Client.

8.5 – Cas des prestations déjà partiellement exécutées avant rétractation

Dans le cas où le droit de rétractation reste applicable (ex. : produits physiques ou services n’ayant pas encore commencé), et si le Client a expressément demandé que l’exécution de la prestation débute avant l’expiration du délai légal de rétractation, il reste tenu de verser à SARL PHILOSOVIE un montant proportionné à ce qui a été fourni jusqu’à la date de communication de sa décision de se rétracter.

Ce montant est calculé :

sur la base du prix total convenu dans le contrat,
ou, en cas de désaccord sur ce montant, sur la base de la valeur marchande du service déjà exécuté.

Cela concerne notamment, mais sans s’y limiter : les coachings individuels ou collectifs, abonnements, ateliers, événements en présentiel, ou toute autre prestation personnalisée.

Aucun remboursement ne sera accordé si le Client a bénéficié d’une exécution intégrale de la prestation avant la rétractation, ou s’il a renoncé à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (notamment dans le cas de contenus numériques délivrés immédiatement).

En dehors de ce cadre légal, un remboursement ne pourra être accordé que si une garantie commerciale spécifique a été clairement mentionnée dans l’offre du produit ou service concerné.

8.6 – Garanties commerciales spécifiques

Certaines formations ou programmes peuvent faire l’objet d’une garantie "Satisfait ou remboursé" spécifique, indiquée clairement sur la page de vente du produit concerné.
Si une telle garantie est proposée, ses conditions (durée, modalités, preuves éventuelles à fournir) s’appliqueront en complément des règles ci-dessus.
En l’absence d’une telle mention, aucun remboursement ne pourra être exigé au-delà des droits légaux.

Article 9 – Responsabilité, absence de promesse de résultats et conditions d’accès aux services

9.1 – Nature des prestations et obligation de moyens

La société PHILOSOVIE propose des formations en ligne, coachings, accompagnements, ateliers, séminaires et prestations de services, notamment en matière de développement personnel, de formation professionnelle et de média buying.

Ces prestations ont pour objectif de transmettre des connaissances, méthodes, outils et stratégies.
PHILOSOVIE s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et diligence, dans le cadre d’une obligation de moyens, sans souscrire à aucune obligation de résultat.

9.2 – Absence de promesse de gains ou de résultats

Les produits et services proposés par la société PHILOSOVIE, notamment les formations en ligne, coachings, accompagnements, ateliers, séminaires et prestations de média buying, ont pour objectif de transmettre des connaissances, des méthodes, des outils et des stratégies.

Toutefois, PHILOSOVIE ne garantit aucun résultat financier, professionnel, commercial, personnel ou autre, quel qu’il soit.

Le Client reconnaît et accepte expressément que :

les résultats obtenus dépendent de nombreux facteurs indépendants de PHILOSOVIE, notamment son implication personnelle, sa régularité, son niveau de départ, son contexte professionnel, ses compétences, ses ressources, ainsi que des conditions du marché ;
toute référence à des résultats, témoignages ou exemples présentés sur les sites, pages de vente ou supports de communication de PHILOSOVIE ne constitue en aucun cas une promesse de gains ou de réussite, mais uniquement des illustrations non contractuelles.

En conséquence, aucune obligation de résultat ne saurait être imputée à PHILOSOVIE, laquelle demeure tenue à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

9.3 – Responsabilité du Client et usage des contenus

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations, conseils, outils et méthodes transmis dans le cadre des services proposés par PHILOSOVIE.

PHILOSOVIE ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

des décisions prises par le Client,
des actions ou absences d’actions mises en œuvre à la suite des formations ou accompagnements,
ni des conséquences directes ou indirectes liées à l’application ou à l’interprétation des contenus fournis.

Les produits et services proposés ne doivent en aucun cas être utilisés à des fins illégales ou contraires à la réglementation en vigueur.

9.4 – Spécificités des prestations de média buying

Les prestations de média buying (achat publicitaire sur Meta, Instagram, Facebook ou toute autre plateforme) sont fournies :

dans le cadre d’une obligation de moyens, sans garantie de performance ou de résultats,
sous réserve de l’approbation des plateformes tierces concernées,
selon les modalités financières convenues (forfait, durée, pourcentage ou autre).

Le Client s’engage à :

fournir les accès publicitaires nécessaires,
valider les contenus proposés dans des délais raisonnables,
coopérer activement au bon déroulement de la prestation.

PHILOSOVIE ne saurait être tenue responsable des refus, suspensions, limitations ou décisions prises par les plateformes tierces.

9.5 – Accès personnel, individuel et non transférable

Les formations en ligne, contenus numériques, espaces membres, coachings et services proposés par PHILOSOVIE sont strictement personnels, individuels et non cessibles.

Toute tentative de partage, de cession, de revente ou d’utilisation non autorisée pourra entraîner, sans préavis, la suspension ou la suppression définitive de l’accès aux services, sans possibilité de remboursement, et pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.

9.6 – Absence de relation thérapeutique, médicale ou psychologique

Les formations, contenus numériques, coachings et accompagnements proposés par la société PHILOSOVIE ont une vocation exclusivement pédagogique, éducative et informative.

Ils ne constituent en aucun cas :

un suivi psychologique ou psychiatrique,
une psychothérapie,
ni un accompagnement thérapeutique au sens des réglementations en vigueur.

Les services proposés ne se substituent en aucun cas à un avis, un diagnostic ou un traitement médical ou psychologique délivré par un professionnel de santé qualifié.

Le Client demeure pleinement responsable de ses décisions personnelles, professionnelles ou de santé et est invité, le cas échéant, à consulter un professionnel de santé compétent.

Article 10 : Droit applicable

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces Conditions Générales de vente prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants de ce site.

Sous réserve de toute disposition impérative contraire qui serait applicable aux consommateurs et non-professionnels, tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente est du ressort du Tribunal compétent au domicile du propriétaire du site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle déterminée par la loi applicable (lieu de résidence du consommateur ou tribunal de commerce de Paris pour les pros).

Article 11 : Réclamation / Règlement des litiges / Médiation

En cas de difficulté, de question ou d’insatisfaction concernant un produit ou un service fourni par la Société, le Client est invité à adresser une réclamation écrite directement par email à l’adresse suivante : contact@philosovie.com, ou par courrier postal à l’adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, Paris, France .

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours ouvrés.

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu entre le professionnel et le Client consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite.

La Société Philosovie a adhéré au service de médiation SAS Médiation Solution sous le numéro d’enregistrement 16437/VM/2505/49.

Le Client consommateur peut saisir le médiateur :

Par voie postale :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Par email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Ou en ligne via le formulaire dédié :
https://www.sasmediationsolution-conso.fr/demande-de-mediation

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que la solution éventuellement proposée par le médiateur.

Par ailleurs, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, le Client peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr https://ec.europa.eu/

ARTICLE 11 bis – Litiges entre professionnels

Dans le cadre d’un contrat conclu entre la Société et un client professionnel, les parties conviennent expressément que tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation du contrat, ainsi que les conséquences et suites de celui-ci, sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de PARIS, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Aucune médiation n’est prévue dans ce cadre, sauf accord exprès et ultérieur des parties.

ARTICLE 12. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, diffusion, revente, mise à disposition à des tiers, même partielle, est strictement interdite sous peine de poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 13. Force majeure

PHILOSOVIE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l'exécution de ses obligations (panne serveur, maladie, crise sanitaire, etc.)

ARTICLE 14. Modification des CGV

PHILOSOVIE se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

ARTICLE 15. Modèle de formulaire de rétractation

Lettre à adresser en recommandé avec accusé de réception à l'attention de SARL PHILOSOVIE 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

À l’attention de SARL PHILOSOVIE

200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / de la prestation de service ci-dessous :

– Commande effectuée le : [date]

– Nom du client : [Prénom NOM]

– Adresse du client : [Adresse complète]

– Adresse email utilisée lors de la commande : [email]

– Référence de la commande : [n° ou description]

Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Fait à [ville], le [date]

Signature (uniquement en cas de courrier papier)